Mentions légales

Dénomination du propriétaire du site

Mairie de Saint-Médard
350. route de Casteide-Candau
64370 SAINT-MÉDARD
05.59.67.56.14

Nom du directeur de la publication : Jérôme Lay
Nom du responsable de la rédaction le cas échéant :

Coordonnées du l’hébergeur du site

o2switch
222-224, Boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la commune de Saint-Médard est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de la commune de Saint-Médard.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Saint-Médard.

Les informations diffusées sur l’annuaire des associations sont de la responsabilité des associations. Elles sont constituées des informations publiées au Journal Officiel et des informations mises à jour ou transmises par chaque association.
Les informations diffusées sur l’agenda sont en partie transmises par les associations et les organisateurs d’évènements.

Protection de la vie privée

La commune de Saint-Médard s’engage à ne céder en aucun cas les informations et les données du site Internet, de quelque façon qu’il soit.

Conformément au règlement UE 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à saint-medard.mairie@wanadoo.fr, ou en effectuant sa demande par courrier à l’adresse suivante : 350 route de Casteide-Candau, 64370 Saint-Médard.