Dans un contexte de crise énergétique, l’État a promulgué en 2023 la loi d’Accélération Des Énergies Renouvelables (ADER).
En application de cette loi, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques demande à toutes les communes de définir des Zones d’ Accélération pour les Energies Renouvelables (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, hydroélectricité) en concertation avec les habitants avant le 31 décembre 2023.
À l’avenir, les projets d’énergies renouvelables seront priorisés dans ces zones, les porteurs de projets bénéficieront d’une procédure d’instruction raccourcie et d’avantages d’ordre économique (tarifs bonifiés de revente de l’énergie produite).
Les projets en dehors de ces zones pourront être également autorisés via la saisine d’un comité de projet.
Le photovoltaïque au sol sur les terres agricoles ainsi que l’agrivoltaïsme ne sont pas concernés par cette directive.
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces dispositions, notre Commune propose de placer en ZAENR toute parcelle sur laquelle se trouve une toiture présentant un potentiel solaire estimé à 50 000 KWh/an (cf. portail cartographique français des énergies renouvelables).
En cas d’observations ou de demande particulière, la municipalité vous demande de vous rapprocher sur secrétariat durant la période de concertation du 7 au 20 décembre 2023.
Un registre est mis à disposition en mairie pour recueillir les avis et commentaires des administrés aux iours d’ouverture, les avis sont également recueillis par mail à : saint-medard.mairie@wanadoo.fr
Après validation par la Préfecture, les zones seront fixées par arrêté préfectoral.